Réglement intérieur

Description

Règlement intérieur

Ce modèle fixe les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline de l’entreprise.

À jour de la loi

Obligatoire à partir de 50 salariés (articles L. 1311-1 et suivants du Code du travail) ; consultation du CSE, transmission à l’inspection du travail et dépôt au conseil de prud’hommes.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.