Contrat à Objet Défini – Rupture d’un commun accord

10,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux entreprises qui souhaitent rompre un contrat à objet défini.

Catégorie :

Description

En cas d’accord exprès entre les parties la rupture anticipée du contrat est possible.

Ce modèle concerne le contrat à durée déterminée à objet défini qui a été créé le 25 juin 2008 par la loi dite de modernisation du marché du travail. Ce contrat à objet défini est un contrat de travail réservé aux cadres et ingénieurs dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, dont l’essentiel du régime est emprunté aux contrats à durée déterminée.

Pour plus de renseignement sur le contrat à objet défini vous pouvez également télécharger le guide, vendu séparément sur notre site.

Jurimodel vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat à objet défini simple d’utilisation.

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés
Il a été rappelé ce qui suit
Il a été convenu ce qui suit
Article 1
Article 2
Article 3
Signature

Textes applicables