Rupture d’un CDD d’un commun accord

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux salariés et aux employeurs qui souhaitent d’un commun accord mettre fin à un contrat en CDD.

UGS : 964e8d3cf0b8 Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés
Il a été rappelé ce qui suit :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Article 2
Article 3
Date et lieu
Signature