20,00 € TTC
Avenant au bail en colocation : départ sans remplacement : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle d’avenant acte le départ d’un colocataire sans remplacement, les autres poursuivant le bail.
Fin de la solidarité du colocataire sortant selon l’article 8-1 (au plus tard six mois après son congé).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataires
Article 2 : Dépôt de garantie
Article 3 : Poursuite du bail
– Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité
– Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité
Répartition des loyers charges et dépôt de garantie entre les colocataires
Signatures
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
DEPOT DE GARANTIE
La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Les charges récupérables
Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil
Préavis réduit
LA CONVENTION DE COLOCATION SIGNEE ENTRE LES COLOCATAIRES
OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBANT AU BAILLEUR
Obligation d’affichage sur les annonces immobilières
Diagnostics de performance énergétique
Constat de risque d’exposition au plomb
Information sur la réception de la télévision
Plan d’exposition au bruit des aérodromes
Risques naturels ou technologiques majeurs
TEXTES DE LOI
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Avis
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