15,00 € TTC
Formulaire de bail commercial : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce formulaire de bail commercial s’imprime et se complète à la main.
Statut des baux commerciaux, indexation ILC/ILAT, état des lieux et inventaire des charges (loi Pinel).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation
Destination
Durée
Loyer et indexation
Dépot de garantie
Charges
Prévention des risques
Assujettissement à la TVA
Droit d’entrée
CONDITIONS GENERALES
Dépôt de garantie
Etat des lieux
Intérêt de retard – Frais de recouvrement
Clause résolutoire
Garnissement
Obligations générales du preneur
Obligations générales du bailleur
Visites des lieux
Restitution des locaux
Cession du bail
Election de domicile
Frais et enregistrement
Pièces annexées
Signatures
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