Révision du loyer par le locataire

15,00  TTC

Demande de révision du loyer par le preneur : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-baco-rell Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Demande de révision du loyer par le preneur

Ce modèle permet au preneur de demander la révision triennale du loyer commercial.

À jour de la loi

Révision triennale (article L. 145-38), variation plafonnée par l’ILC ou l’ILAT ; commission de conciliation puis juge des loyers commerciaux en cas de désaccord.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet du courrier : Demande de révision du loyer
Exposé de la demande
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

PRINCIPE
SUR LA DEMANDE DE REVISION DU LOYER COMMERCIAL
     La révision légale (ou triennale) du loyer
     Les révisions contractuelles du loyer
     Loyer révisé et renouvelé
     Le loyer lors de la révision
ARTICLES DU CODE DE COMMERCE

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