Assurance – Lettre de demande de justificatif d’assurance au locataire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Le locataire doit souscrire une police d’assurance des risques locatifs. La loi vous autorise en qualité de bailleur à demander au locataire un justificatif de cette assurance. Il s’agit d’une garantie importante dont le défaut peut entraîner la résiliation du bail.

Catégorie :

Description

Le modèle proposé (2ème édition) vous permet de réclamer ce justificatif auprès de votre locataire et vise le texte de loi applicable.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Formulation de la demande
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Texte de loi