15,00 € TTC
Demande d’échange de logement : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet à un locataire de demander un échange de logement avec un autre locataire du même bailleur.
Article 9 de la loi du 6 juillet 1989 : chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du locataire
Identité du bailleur
Demande d’échange
Formule de politesse
Signature
La loi applicable
Durée du contrat de bail – Tacite reconduction
Résiliation du contrat – Préavis
Forme du congé
Motifs du congé
Destinataire du congé
Délais ou préavis
– en cas de pluralité de locataires
– Concernant le nouvel emploi
– Concernant la mutation
– Concernant la perte d’emploi
– Concernant le nouvel emploi suite à la perte d’un emploi
– Concernant les locataires de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
– Concernant le RSA
Loyers et charges pendant le préavis
Le cas de la colocation
Le concubinage
Le décès et l’abandon du domicile
La remise des clés et l’état des lieux
Les effets du congé
Restitution du dépôt de garantie
Abandon du logement par le locataire
Textes de loi
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Avis
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