Description

Lettre d’indexation annuelle du loyer
Ce modèle d’indexation du loyer permet au bailleur de réviser une fois par an le loyer selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Comment ça marche ?
Nouveau loyer = loyer précédent × (IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente). La révision prend effet à la date prévue au bail, n’est pas rétroactive, et le bailleur dispose d’un an pour la demander.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


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