Modèle d’Etat des lieux de sortie d’une villa avec jardin et piscine

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle concerne l’états des lieux devant être dressé lors de la fin du bail, au moment de la restitution des clés d’une villa avec jardin et piscine (pour les appartements ou pour les villas sans piscine, Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

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Description

La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au bailleur. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le bon état de la villa, de ses aménagements et de ses abords – Le bailleur se ménage une preuve des éventuelles dégradations commises par le locataire.

Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.

Ce modèle est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice et qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.

Il intègre également les textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.

Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.

En téléchargeant cette 3ème édition vous obtiendrez deux documents.

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 14 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 18 pages (A4)

 

Liste des documents fournis

– le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
– le même modèle au format PDF

Plan du modèle

Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Bâtiment Principal Etat des Lieux pièce par pièce
Bâtiment annexe Etat des Lieux pièce par pièce
Jardin et Abords
Piscine – Local Piscine
Eléments d’équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Evaluation
Signature

Plan du mode d'emploi

Etats des lieux
Travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
La législation sur les piscines privées
Effets au terme du préavis
Restitution du dépôt de garantie
Textes de loi