Demande par locataire d’agrément de sous location – Location d’emplacement privé publicitaire

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous avez loué à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains. Vous souhaitez sous louer tout ou partie de cet emplacement publicitaire.

Description

Jurimodel vous propose un modèle de lettre de demande d’agrément (3ème édition) à adresser au bailleur pour obtenir son autorisation à la sous-location d’un emplacement privé à fin publicitaire.

Ce modèle est assorti d’un mode d’emploi afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que locataire de l’emplacement exploitant d’une affiche publicitaire.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents : 
– un modèle de lettre de demande d’agrément au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Demande de sous location
Contenu
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d’entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement