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Compromis de vente sous condition suspensive

20,00 € TTC

Compromis de vente sous conditions suspensives : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-avi-cvscs Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Compromis de vente sous conditions suspensives

Ce modèle de compromis de vente encadre l’accord entre vendeur et acquéreur sous conditions suspensives.

À jour de la loi

Rétractation de dix jours (article L. 271-1 du CCH), conditions suspensives, diagnostics et audit énergétique. À finaliser chez le notaire.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.

Plan du modèle

Etat civil des parties
Objet des présentes et description du bien
Déclaration des parties
Diagnostics techniques
Pris et frais
Dépôt de garantie – clause pénale – défaillance des parties
Conditions suspensives
Date de réalisation de la vente
Obligation des parties

Avis

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