Description
Ce modèle (2ème édition) intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète saisir clairement l’étendue des obligations de chacun.
Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
