Accord de confidentialité

Description

Accord de confidentialité (NDA)

Ce modèle organise la protection des informations échangées entre deux parties : définition, obligations, exceptions et durée.

À jour de la loi

Modèle bilatéral à jour, adaptable à tout projet ; soumis au droit français.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.