Description
Jurimodel vous propose sa deuxième édition du contrat d’hébergement qui vous permettra de disposer ou de proposer un espace pour accueillir un site Internet.
A jour des dernières décisions de jurisprudence sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN du 21 juin 2004).
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez trois documents :
– Le contrat d’hébergement au format rtf
– un mode d’emploi au format pdf
– la notice de la CNIL au format pdf
Le contrat vous propose deux parties : Une première partie avec toutes les conditions particulières que vous pouvez adapter suivant vos besoins; vous y trouverez notamment des propositions de spécifications techniques pour des hébergement sur serveurs mutualisés ou dédiés, les clauses relatives aux tarifs, au modalités de paiement…etc.
Puis une deuxième partie contenant les conditions générales.
Le mode d’emploi vous permet d’aller plus loin et répond en détail à certaines questions : Qu’appelle-t-on exactement « un Hébergeur » (le cas des forums et des blogs), quels services doit-il fournir, ses obligations, les clauses à rédiger avec soin, sa responsabilité en cas de contenus illicites (procédure de notification de la victime, obligation de contrôle de l’hébergeur, appréciation du contenu manifestement illicite…).
Vous trouverez enfin la notice de la CNIL qui détaille les conditions de déclaration (réduites à présent).
Attention : Ni notre modèle ni notre mode d’emploi ne sont adaptables à l’hébergement de sites contenant des données relatives à la santé.
Nombre de pages du modèle : 13 pages (A4)
Nombre de pages du modèle : 12 pages (A4)
