Contrat d’hébergement de site Internet

20,00  TTC

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Description

Jurimodel vous propose sa deuxième édition du contrat d’hébergement qui vous permettra de disposer ou de proposer un espace pour accueillir un site Internet.

A jour des dernières décisions de jurisprudence sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN du 21 juin 2004).

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez trois documents :

– Le contrat d’hébergement au format rtf
– un mode d’emploi au format pdf
– la notice de la CNIL au format pdf

Le contrat vous propose deux parties : Une première partie avec toutes les conditions particulières que vous pouvez adapter suivant vos besoins; vous y trouverez notamment des propositions de spécifications techniques pour des hébergement sur serveurs mutualisés ou dédiés, les clauses relatives aux tarifs, au modalités de paiement…etc.
Puis une deuxième partie contenant les conditions générales.

Le mode d’emploi vous permet d’aller plus loin et répond en détail à certaines questions : Qu’appelle-t-on exactement « un Hébergeur » (le cas des forums et des blogs), quels services doit-il fournir, ses obligations, les clauses à rédiger avec soin, sa responsabilité en cas de contenus illicites (procédure de notification de la victime, obligation de contrôle de l’hébergeur, appréciation du contenu manifestement illicite…).

Vous trouverez enfin la notice de la CNIL qui détaille les conditions de déclaration (réduites à présent).

Attention : Ni notre modèle ni notre mode d’emploi ne sont adaptables à l’hébergement de sites contenant des données relatives à la santé.

Nombre de pages du modèle : 13 pages (A4)
Nombre de pages du modèle : 12 pages (A4)

Plan du modèle de contrat

Identité des parties 
CONDITIONS PARTICULIERES
1-Spécifications techniques – Eléments de base & Contenu du site
– tableau
2-Prix & Modalités de paiement
3- Durée du contrat et date d’entrée en vigueur
4- Support technique
5- Assurances
6- Attribution de compétence
CONDITIONS GENERALES
Préambule : Déclaration des parties
1- Services fournis par l’hébergeur
2- Conditions financières
3- Propriété du contenu du site hébergé
4- Contenu du site hébergé
5- Responsabilité
6- Archivage des données
7- Données personnelles du client
8- Confidentialité
9- Incessibilité du contrat
10-Droit de rétractation
11-Résiliation
12-Clause de divisibilité contractuelle
13-Clause d’intégralité ou des quatre coins
14-Force Majeure 
15-Litige et compétence d’attribution

Plan du mode d'emploi

NOTIONS DE BASES
Qu’est-ce qu’un hébergeur ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’hébergement ?
Quels sont les services que doit fournir l’hébergeur ?
Quelles sont les obligations de l’hébergeur ?
Quelles sont les obligations du client ?
LES CLAUSES A REDIGER AVEC SOIN DANS LE CONTRAT D’HEBERGEMENT
RESERVATION DES NOMS DE DOMAINE ET DECLARATION DE SITE A LA CNIL
CONTENUS ILLICITES
Contenus du site
Notificaiton de la victime
Obligation de contrôle de l’hébergeur
Appréciation du contenu manifestement illicite
Obligation de réagir rapidement
Obliation de mettre en place des dispositifs de dénonciation
Obligation de conserver les données
EXTRAIT DE LA LOI DU 21 JUIN 2004