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Kit location saisonnière (Airbnb) : contrat, état des lieux, inventaire, règlement et mandat

Ce que contient le pack

Contrat location saisonnière (1 page)
État des lieux saisonnier (1 page)
Inventaire mobilier saisonnier (1 page)
Règlement intérieur saisonnier (1 page)
Mandat de gestion saisonnier (1 page)

Kit location saisonnière (meublé de tourisme)

Ce kit réunit tout le nécessaire pour louer un logement en saisonnier (type Airbnb) en toute sécurité : le contrat, l’état des lieux, l’inventaire, le règlement intérieur et un mandat de gestion.

Ce que contient le kit

Contrat de location saisonnière
État des lieux (arrivée / départ)
Inventaire du mobilier
Règlement intérieur du logement
Mandat de gestion (conciergerie / agence)

Ce que dit la loi

La location d’un meublé de tourisme peut être soumise à déclaration en mairie (articles L. 324-1-1 et D. 324-1 du Code du tourisme) et ne peut excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire. Le contrat fixe la durée, le prix, la taxe de séjour et le dépôt de garantie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Bail mobilité : contrat, état des lieux, inventaire et notice

Bail mobilité : contrat et annexes

Ce pack réunit tout le nécessaire pour établir un bail mobilité, la location meublée de courte durée créée par la loi ELAN : le contrat, l’état des lieux, l’inventaire du mobilier et la notice d’information à remettre au locataire.

Ce que contient le pack

Contrat de bail mobilité (durée de 1 à 10 mois, non renouvelable)
État des lieux d’entrée et de sortie
Inventaire du mobilier (décret n° 2015-981)
Notice d’information du locataire

Ce que dit la loi

Le bail mobilité est régi par les articles 25-12 à 25-18 de la loi du 6 juillet 1989 (loi ELAN du 23 novembre 2018). Il s’adresse à un locataire en formation, études, stage, apprentissage, mutation ou mission temporaire. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé et le préavis du locataire est d’un mois.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux de sortie pour location saisonnière

État des lieux de sortie pour une location saisonnière

Ce modèle d’état des lieux de sortie décrit le logement au départ, pour le comparer à l’arrivée.

À jour de la loi

Comparaison avec l’état des lieux d’entrée pour la restitution du dépôt de garantie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux d’entrée pour location saisonnière

État des lieux d’entrée pour une location saisonnière

Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit le logement de vacances à l’arrivée.

À jour de la loi

À compléter par l’inventaire du mobilier ; sert de référence pour la restitution du dépôt de garantie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux d’Entrée – Bail Professionnel

État des lieux d’entrée d’un bail professionnel

Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit les locaux d’un bail professionnel à la remise des clés.

À jour de la loi

État des lieux contradictoire annexé au bail ; sert de référence à la restitution.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé

État des lieux de sortie d’un appartement meublé

Ce modèle d’état des lieux de sortie décrit un appartement meublé à la restitution des clés.

À jour de la loi

Comparaison avec l’entrée et l’inventaire, délais de restitution du dépôt de garantie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux de sortie d’une villa meublée avec jardin et piscine

État des lieux de sortie d’une villa meublée (jardin et piscine)

Ce modèle d’état des lieux de sortie décrit une villa meublée avec jardin et piscine à la restitution des clés.

À jour de la loi

Comparaison avec l’entrée et l’inventaire, délais de restitution du dépôt de garantie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine

État des lieux d’entrée d’une villa meublée (jardin et piscine)

Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit une villa meublée avec jardin et piscine.

À jour de la loi

Grille pièce par pièce, jardin et piscine, à compléter par l’inventaire du mobilier.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé

État des lieux d’entrée d’un appartement meublé

Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit un appartement meublé pièce par pièce à la remise des clés.

À jour de la loi

Conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ; à compléter par l’inventaire du mobilier.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Modèle d’Etat des lieux – Convocation du locataire pour l’état des lieux de sortie

Modèle de convocation à l’état des lieux de sortie

Cette lettre de convocation à l’état des lieux de sortie permet au bailleur de fixer au locataire un rendez-vous pour établir l’état des lieux à la remise des clés.

Quand l’utiliser ?

À l’approche de la fin du bail, après le congé du locataire, pour organiser l’état des lieux de sortie contradictoire.

Ce que rappelle la lettre

la date et le lieu du rendez-vous, logement vidé et clés remises ;
la comparaison avec l’état des lieux d’entrée et les délais de restitution du dépôt de garantie ;
le recours possible au commissaire de justice en cas d’absence ou de désaccord.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.