Modèle d’état des lieux de sortie pour une villa avec jardin et piscine
Ce modèle d’état des lieux de sortie pour une villa avec jardin et piscine décrit l’état du bien pièce par pièce à la restitution des clés, pour le comparer à l’état des lieux d’entrée.
Que contient ce modèle ?
Une grille détaillée par pièce (murs, plafond, sols, équipements) ainsi que les sections jardin, abords et piscine, le relevé des compteurs, les clés rendues et une zone de remarques.
Un état des lieux à jour de la loi
comparaison avec l’état des lieux d’entrée et prise en compte de la vétusté ;
rappel des délais de restitution du dépôt de garantie (un ou deux mois, article 22 de la loi du 6 juillet 1989) ;
recours au commissaire de justice en cas de désaccord.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Modèle d’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin et piscine
Ce modèle d’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin et piscine décrit l’état du bien pièce par pièce, avec les abords, le jardin et la piscine.
Que contient ce modèle ?
Une grille par pièce (murs, plafond, sols, équipements), une section jardin et abords, une section piscine (bassin, margelles, local technique, sécurité), le relevé des compteurs et les clés.
Un état des lieux à jour de la loi
conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ;
recours au commissaire de justice en cas de désaccord ;
rappel de l’article 1731 du Code civil.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Modèle d’état des lieux de sortie pour une villa avec jardin
Ce modèle d’état des lieux de sortie pour une villa avec jardin décrit l’état du bien pièce par pièce à la restitution des clés, pour le comparer à l’état des lieux d’entrée.
Que contient ce modèle ?
Une grille détaillée par pièce (murs, plafond, sols, équipements) ainsi qu’une section jardin et abords, le relevé des compteurs, les clés rendues et une zone de remarques.
Un état des lieux à jour de la loi
comparaison avec l’état des lieux d’entrée et prise en compte de la vétusté ;
rappel des délais de restitution du dépôt de garantie (un ou deux mois, article 22 de la loi du 6 juillet 1989) ;
recours au commissaire de justice en cas de désaccord.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Modèle d’état des lieux de sortie pour un appartement
Ce modèle d’état des lieux de sortie pour un appartement décrit l’état du bien pièce par pièce à la restitution des clés, pour le comparer à l’état des lieux d’entrée.
Que contient ce modèle ?
Une grille détaillée par pièce (murs, plafond, sols, équipements), le relevé des compteurs, les clés rendues et une zone de remarques.
Un état des lieux à jour de la loi
comparaison avec l’état des lieux d’entrée et prise en compte de la vétusté ;
rappel des délais de restitution du dépôt de garantie (un ou deux mois, article 22 de la loi du 6 juillet 1989) ;
recours au commissaire de justice en cas de désaccord.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce pack réunit un modèle de bail d’habitation complet pour la location d’un logement vide à usage de résidence principale, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en location. Il suit le contrat type réglementé, reste à jour du droit locatif et se complète en quelques minutes.
À qui s’adresse ce contrat de location ?
Ce contrat de bail d’habitation s’adresse aux propriétaires bailleurs, ou à leur mandataire, qui louent un appartement ou une maison non meublé en résidence principale. Les mentions à personnaliser (loyer, dépôt de garantie, durée, parties) sont surlignées pour vous guider.
Que contient le pack bail d’habitation ?
Le pack contient 8 documents à télécharger :
Le contrat de bail d’habitation (logement vide, résidence principale)
L’engagement de caution solidaire
La fiche de renseignements du locataire
La fiche de renseignements de la caution
L’état des lieux d’entrée pour un appartement
L’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin
L’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin et piscine
L’information du locataire sur les risques et les sinistres
Un bail d’habitation à jour de la loi
Nos modèles intègrent les évolutions récentes du droit locatif :
loi ALUR du 24 mars 2014 et contrats types (décret et arrêté du 29 mai 2015) ;
loi ELAN du 23 novembre 2018 ;
loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : décence énergétique et interdiction de louer les logements classés G au DPE ;
réforme du cautionnement, article 2297 du Code civil (depuis le 1er janvier 2022) ;
loi du 27 juillet 2023 : délai de la clause résolutoire ramené à six semaines ;
décret du 5 novembre 2015 sur les pièces justificatives exigibles.
Format et livraison
Chaque document est fourni en Word (modifiable sur votre ordinateur) et en PDF (prêt à imprimer). Livraison par téléchargement immédiat après paiement.
Ces modèles sont fournis à titre de documents types et ne dispensent pas, en cas de situation particulière, de l’avis d’un professionnel du droit.
Réponse du bailleur au congé du locataire (préavis 1 mois)
Ce modèle de réponse au congé permet au bailleur d’accuser réception d’un congé à préavis réduit et d’organiser la fin du bail.
Ce que rappelle la lettre
La date d’effet du préavis d’un mois, l’obligation de régler loyer et charges, l’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt dans le délai légal.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
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