Ce modèle permet à l’ensemble des colocataires de donner congé et de quitter le logement.
Préavis de trois mois (ou un mois en zone tendue ou pour un motif de l’article 15-I), état des lieux de sortie.
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Ce modèle permet au locataire de réclamer son dépôt de garantie après un séjour saisonnier.
Restitution après l’état des lieux de sortie sans réserve, dans les meilleurs délais.
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Ce modèle permet de résilier amiablement un bail commercial en l’absence de créancier inscrit.
La résiliation prend effet immédiatement à la date convenue, après état des lieux de sortie.
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Souplesse de gestion, fiscalité attractive, demande soutenue : la location meublée séduit de nombreux propriétaires. Elle obéit toutefois à des règles précises qu’il faut connaître avant de se lancer. Le point.
Un meublé n’est pas un logement où l’on a laissé quelques meubles. La loi impose une liste d’équipements obligatoires permettant au locataire d’y vivre immédiatement : literie, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle et ustensiles, table et sièges, rangements, luminaires et matériel d’entretien.
Le bail meublé est conclu pour un an (ou neuf mois pour un étudiant, sans reconduction tacite). Le préavis du locataire est réduit à un mois, et le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer. Cette souplesse convient bien aux locations de moyenne durée.
Les loyers relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) peut opter pour le régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire, ou pour le régime réel, qui permet de déduire les charges et d’amortir le bien. Un cadre souvent plus favorable que la location nue.
Les règles fiscales de la location meublée évoluent régulièrement, en particulier pour les meublés de tourisme. Mieux vaut vérifier le régime applicable à votre situation avant d’arbitrer entre meublé et location nue.
Louez meublé en toute sécurité
Baux meublés, inventaires et états des lieux : Location meublée.
Ce contrat de bail meublé s’applique à une villa louée meublée qui n’est pas la résidence principale du locataire.
Régime libre du Code civil (hors loi de 1989) : durée, loyer, dépôt et conditions de congé fixés librement. Inventaire du mobilier et états des lieux annexés.
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Ce guide explique comment mettre en place et gérer une colocation en toute sécurité.
Bail unique ou baux individuels, clause de solidarité et sa fin (article 8-1 : congé, remplacement, délai de six mois), caution identifiant le colocataire, forfait de charges, états des lieux.
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