Définition : Il n’existe pas de définition juridique de la lettre commerciale. Pourtant ce support est le vecteur principal de la communication de entreprises : Accord de vente, de livraison, de paiement, de facturation, rappel, recouvrement de créance, lettre de prospection, de présentation de l’entreprise, recrutement, embauche… tous les domaines d’activités de l’entreprise nécessite l’usage d’une correspondance commerciale. Si certaine lettre commerciale ne nécessite aucune connaissance juridique particulière mais uniquement une bonne maîtrise du domaine d’activité de l’entreprise, nombreux sont les cas ou la rédaction d’une lettre commerciale fait appel à des notions de droit plus ou moins complexes, voir à des connaissances approfondies. Les grandes entreprises ne s’y trompent pas en se dotant d’un service juridique efficace. Les petites et moyennes entreprises doivent trouver d’autres moyens moins onéreux : sollicitation du comptable de l’entreprise, embauche d’une secrétaire de direction, d’un directeur administratif… Il est certain au demeurant que la rédaction d’une lettre commerciale peut impliquer l’entreprise et engager sa responsabilité et qu’un soin particulier doit être apporté à cette correspondance.
Loi applicable formalités : En la matière il conviendra de rappeler que toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers devra faire figurer sur son papier en tête : Sa dénomination sociale, sa forme sociale, l’adresse de son siège social, son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et sur les factures son numéro de TVA intracommunautaire. Rappelons également qu’une lettre recommandée avec accusé de réception est préférable à une lettre simple pour avoir une date certaine, et que tout accord doit être signé en autant d’exemplaires que de parties signataires.
Nos modèles : Jurimodel propose plusieurs modèles de lettre commerciale dans sa rubrique commerce (recouvrement de créances, accord de confidentialité… etc) mais également dans ses rubriques travail (embauche, rupture de contrat, sanctions disciplinaire, protocole d’accord… etc), sociétés (convocation à assemblée générale, rapport du gérant, déclaration de non condamnation..etc
