Demande d’exonération taxe d’habitation

Jurimodel vous propose un modèle type, s’adaptant aux situations les plus fréquentes.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Loyer – Rappel de loyers et charges

Il est présenté sous forme de lettre à laquelle est jointe un décompte de loyers et charges sous forme de tableau simple à compléter et à lire. Un modèle pour le cas où le locataire est une personne physique et un modèle pour le cas où le locataire est une personne morale.

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et les sanctions que celui-ci encoure s’il ne régularise pas la situation au plus tôt.

Il permet également au bailleur de gérer au plus vite l’impayé et de tenter un recouvrement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)

Rappel de loyer au locataire

Jurimodel vous propose un modèle de lettre à envoyer à votre locataire afin de remplir cette formalité en toute simplicité.

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et les sanctions que celui-ci encoure s’il ne régularise pas la situation au plus tôt.

Il permet également au bailleur de gérer au plus vite l’impayé et de tenter un recouvrement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Guide de la création d’entreprise

Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d’entreprises. Il décrit les avantages et les inconvénients des différents régimes.

Cette nouvelle édition est à jour de la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) 2008-776 du 4 août 2008. Elle tient également compte des modifications intervenues sur les SAS (le capital à un  Euro est désormais possible) la micro entreprise (modification du chiffre d’affaire à ne pas dépasser) ainsi que de la réforme de la taxe professionnelle.

Toutes les sociétés commerciales sont examinées (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC… etc)
Tous les modes d’exercice individuel (commerçant, artisan, micro entreprise, libéral… etc)
Les exercices salariés (portage salarial, congé création d’entreprise, temps partiel création d’entreprise loi sur l’initiative économique du 1er août 2003… etc).
Un chapitre entier est consacré à la situation du salarié créateur d’entreprise contenant les modalités d’ouverture des différents congés création d’entreprise et temps partiel.

Vous trouverez également dans ce guide les renseignements concernant la gérance (majoritaire, minoritaire, associée ou non…) le statut social du créateur d’entreprise et celui du conjoint collaborateur.

Sont traités également la fiscalité, les frais de création et la domiciliation de l’entreprise (chez le créateur ou avec un bail).

Enfin quelques notions sont données sur les régimes matrimoniaux.

Le guide contient des adresses de sites Internet utiles, et les textes de lois référencés.

Le guide que nous vous proposons intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001, celle de la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, la loi du 26 juillet 2005, n°2005-842 pour la confiance et la modernisation de l’économie, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, le décret n°2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur, la circulaire RSI n°2007-091 du 20/7/2007la loi n°2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Ce Guide est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du guide : 42 pages (A4)