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Charges – Contestation d’un appel de charges par un copropriétaire

15,00 € TTC

Contestation d’un appel de charges : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-co-cacpc Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Contestation d’un appel de charges

Ce modèle permet à un copropriétaire de contester un appel de charges auprès du syndic.

À jour de la loi

Contestation motivée (répartition, dépenses non votées) ; l’action en recouvrement des charges se prescrit par cinq ans.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier: contestation d’un appel de charges
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi

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