Convocation

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette convocation doit être adressée à l’associé unique dans des délais précis et comporter des mentions obligatoires.

UGS : 7e6cb5628570 Catégorie :

Description

Si l’associé unique est également le gérant cette formalité n’est pas nécessaire.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identification de l’EURL
Identification de l’associé
Exposé de l’ordre du jour
Rappel du droit à l’information
Liste des documents légaux joints à la lettre
Mention sur la représentation
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

1 – Qui convoque l’assemblée ?
2 – Quand doit on envoyer les convocations ?
3 – Le contenu des convocations
4 – Report de l’assemblée
5 – Annulation de l’assemblée