Courrier à l’huissier

12,50  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Une décision a été rendue. Vous devez maintenant procéder à sa signification.

UGS : c0b62935f63e Catégorie :

Description

Que faire une fois la décision du juge rendue ?

Ce modèle (2ème édition) vous permet d’écrire à l’Huissier et de lui donner les instructions nécessaires à la clôture de la procédure.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Description de la pièce jointe
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

Plan du mode d'emploi

L’intérêt de la signification
Le prix
Les dépenses récupérables
L’intérêt de l’exécution
Le prix