Description
L’embauche est un acte fondamental pour l’employeur et pour le salarié.
Bien que le recours au Contrat à durée déterminée doive en théorie rester exceptionnel, ce type de contrat est fréquemment utilisé. Or, le Code du travail encadre le contrat à durée déterminée dans des règles précises qu’employeurs et salariés se doivent de connaître.
Cette troisième édition du guide vous aide au cours de toutes les étapes à remplir facilement cette formalité.
Il comprend l’énoncé des règles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat à durée déterminée, et notamment la réponse aux principales questions : dans quels cas peut-on recourir à un contrat à durée déterminée, quelles sont les clauses obligatoires ? les clauses interdites ? la durée et la rupture de la période d’essai, la durée, le renouvellement et la rupture du contrat …
Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF donc directement lisible dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du guide : 13 pages (A4)
