Description
Ce modèle type (2ème édition) vous permet de préparer facilement votre assemblée.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
Plan du modèle
Identité de la société
Date
Lieu
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Exposé du président
Ouverture de la discussion
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Levée de la séance
Signatures
Plan du mode d'emploi
I – Qui peut prendre la décision de changer le siège social de la SARL ?
II – Sous quelle forme les décisions doivent être prises ?
1 – La convocation
A – Qui convoque l’assemblée
B – Quand doit on envoyer les convocations ?
C – Le contenu des convocations
2 – La tenue de l’assemblée
3 – La rédaction du procès verbal
III – Quelles sont les règles de validité des assemblées générales ?