Procuration pour accomplir les formalités d’immatriculation

4,17  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux gérants qui choisissent de confier le dossier d’immatriculation de la société à un mandataire (avocat conseil, comptable…etc), il devra lui signer une procuration.

UGS : d5b2be27c690 Catégorie :

Description

Cette procuration est nécessaire si vous ne souhaitez pas vous déplacer vous-même, elle doit être signée dans des formes précises.

En l’absence de cet acte votre représentant ne pourra pas agir.

Ce modèle (3ème édition) est accompagné de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identification du déclarant
Identification du bénéficiaire
Procuration
Date
Lieu
Signature

MODE D’EMPLOI