Demande d’exonération redevance audiovisuelle

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux contribuables qui bien qu’étant exonérés de redevance audiovisuelle ont néanmoins reçu un avis de recouvrement.

UGS : b0857d821d97 Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose un modèle type, s’adaptant aux situations les plus fréquentes.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Formule de politesse
Signature
Liste des pièces jointes

Plan du mode d'emploi

Les conditions d’exonération
Etablissement d’une réclamation
       La forme
       Le délai
       La décision