Ce guide (2ème édition) est à jour des diverses réformes récentes : le droit locatif a en effet connu des modifications récentes (2006 et 2007) dont les incidences pratiques sont signalées.
Les locataires trouveront dans ce guide tous les renseignements sur leurs droits (forme et délai pour envoyer un congé. A qui l’adresser ? Dans quelles conditions ? Comment intervient la tacite reconduction du bail et pour combien de temps ? A qui adresser le congé ? A quelle date ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un préavis réduit ? La mutation du conjoint est-elle une cause de réduction du préavis ? La démission est elle assimilée à une perte d’emploi ? Quelle est la situation en cas de colocation ? Quels sont les droits de l’époux, du concubin ou du partenaire d’un PACS ? La remise des clés, l’état des lieux, le dépôt de garantie ...).
Les propriétaires y trouveront tous les renseignements leur permettant de connaître leurs droits (de nombreux exemples de jurisprudence notamment sur les conditions de réduction du délai de préavis d’un mois, le cas de la colocation, du concubinage, du PACS, l’abandon du domicile ou le décès du locataire, les effets du congé).
Ce guide complet aborde toutes les questions relatives aux congés des locataires : Il est rédigé sous l’angle du droit pratique et contient néanmoins de nombreux exemples de jurisprudence illustrant les différents cas jugés en la matière.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux congés du locataire.
Ce guide est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du guide : 18 pages (A4)
PLAN DU GUIDE
La loi applicable
Durée du contrat de bail tacite reconduction
Résiliation du contrat préavis
Forme du congé
Motifs du congé
Destinataire du congé
Délais ou préavis
- Concernant le nouvel emploi
- Concernant la mutation
- Concernant la perte d’emploi
- Concernant le nouvel emploi suite à la perte d’un emploi
- Concernant les locataires de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
- Concernant le RMI
Loyers et charges pendant le préavis
Le cas de la colocation
Le concubinage
Le décès et l’abandon du domicile
La remise des clés et l’état des lieux
Les effets du congé
Restitution du dépôt de garantie
Textes de loi
