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Avenant au Contrat de bail en colocation- Entrée d'un nouveau colocataire

Dernière mise à jour: 14/02/2013
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
L’entrée d’un colocataire doit obligatoirement être acceptée par le bailleur. Il faudra dans ce cas signer un avenant au contrat de bail entre tous les colocataires et le propriétaire.

En effet le locataire entrant va devoir accepter les conditions du bail ce qui implique un accord exprès et détaillé notamment sur le dépôt de garantie, l’éventuelle clause de solidarité, l’attribution des parties privatives et le montant de la part de loyer.

Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires soit clairement établie (modèle non fourni mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation - Entrée d’un nouveau colocataire)

Un mode d'emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) et abordant les principales questions en matière de la colocation est joint au modèle.

En téléchargeant la troisième édition de notre modèle vous obtiendrez 5 documents :
- Un avenant type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
- Un mode d'emploi au format PDF
- Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
- Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format PDF

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 20 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Exposé préalable
Article 1 : Départ de colocataire
Article 2 : Remplacement du colocataire
Article 3 : Dépôt de garantie
Article 4 : Poursuite du bail
      Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité
      Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité
Répartition des loyers charges et dépôt de garantie entre les colocataires


PLAN DU MODE D’EMPLOI

CLAUSE DE SOLIDARITE
      Définition de la solidarité
      La solidarité se poursuit même après un congé
      La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
      La solidarité ne se présume pas
      Absence de clause de solidarité
DEPOT DE GARANTIE
La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
      Formalités
      Obligations
      Les travaux restant à la charge du bailleur
      Travaux à la charge du locataire
      Les charges récupérables
      Prescription de l'action en paiement des charges : article 224 du Code civil
      Préavis réduit
LA CONVENTION DE COLOCATION SIGNEE ENTRE LES COLOCATAIRES
OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBANT AU BAILLEUR
      Obligation d'affichage sur les annonces immobilières
      Diagnostics de performance énergétique
      Constat de risque d'exposition au plomb
      Information sur la réception de la télévision
      Plan d'exposition au bruit des aérodromes
      Risques naturels ou technologiques majeurs
TEXTES DE LOI

 








 
 
 
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