Contrat de maintenance de site Internet
Dernière mise à jour: 07/01/2002
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Ce contrat vise le travail de mise à jour et d'entretien du site. Il vous permettra de rédiger les termes de l'accord devant être conclu entre un prestataire de service et son client.
Ce modèle intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d'emploi saisir clairement l'étendue des obligations de chacun.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Nombre de pages du modèle : 16 pages (A4)
Plan du modèle :
Entre les soussignés :
Préambule : déclaration des parties
Article 1 : objet du contrat
Article 2 : maintenance du site - définition
- Cahier des charges
- Maintenance corrective
- Définition
- Etendue de l'obligation
- La maintenance évolutive
- Définition
- Coordination de projet
- Conception et infographie
Article 3 : réalisation de nouvelles pages du site
Réalisation des pages
Etendue de l'obligation
Procédure de réalisation d'une nouvelle page
Retro planning (calendrier des travaux)
Article 4 : la mise a jour du site
Réalisation de la mise a jour
Etendue de l'obligation
Procédure de réalisation d'une mise a jour
Retro planning (calendrier des travaux)
Article 5 : obligations du client
Article 6 : obligation de la société de maintenance :
Article 7 : droit d'auteur
Article 8: moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Article 9 : information sur les restrictions d'accès aux services de communication
Article 10 : responsabilité du fournisseur d'accès et d'hébergement
Article 11 : conservation des données.
Article 12 : archivage des données
Article 13 : prix
Article 14 : paiement du prix
Article 15: sous-traitance
Article 16 : force majeure
Article 17 : assurance
Article 18 : clause de divisibilité contractuelle
Article 19 : clause d'intégralité ou des quatre coins
Article 20 : durée du contrat - entrée en vigueur
Article 21 : résiliation
Article 22 : litige et compétence d'attribution
Date
Signatures
Mode d'emploi :
Définition
Quels sont les services que doit fournir la société de maintenance ?
Les obligations de la société de maintenance :
Respect de la loi sur la liberté de communication
Les obligations du client
Le cahier des charges
Hébergement et réalisation de sites
Les obligations du contrat de maintenance de site web
Droit d'auteurs et propriétés incorporelles
La déclaration à la CNIL pour l'exploitation des données nominatives personnelles
La clause attributive de compétence
Forme du contrat
Textes applicables
