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Contrat de maintenance de site Internet

Dernière mise à jour: 07/01/2002
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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Ce contrat vise le travail de mise à jour et d'entretien du site. Il vous permettra de rédiger les termes de l'accord devant être conclu entre un prestataire de service et son client.

Ce modèle intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d'emploi saisir clairement l'étendue des obligations de chacun.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de pages du modèle : 16 pages (A4)

Plan du modèle :

Entre les soussignés :

Préambule : déclaration des parties

Article 1 : objet du contrat

Article 2 : maintenance du site - définition

- Cahier des charges

- Maintenance corrective

   - Définition

   - Etendue de l'obligation

- La maintenance évolutive

   - Définition

    - Coordination de projet

    - Conception et infographie

Article 3 : réalisation de nouvelles pages du site

Réalisation des pages

Etendue de l'obligation

Procédure de réalisation d'une nouvelle page

Retro planning (calendrier des travaux)

Article 4 : la mise a jour du site

Réalisation de la mise a jour

Etendue de l'obligation

Procédure de réalisation d'une mise a jour

Retro planning (calendrier des travaux)

Article 5 : obligations du client

Article 6 : obligation de la société de maintenance :

Article 7 : droit d'auteur

Article 8: moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers

Article 9 : information sur les restrictions d'accès aux services de communication

Article 10 : responsabilité du fournisseur d'accès et d'hébergement

Article 11 : conservation des données.

Article 12 : archivage des données

Article 13 : prix

Article 14 : paiement du prix

Article 15: sous-traitance

Article 16 : force majeure

Article 17 : assurance

Article 18 : clause de divisibilité contractuelle

Article 19 : clause d'intégralité ou des quatre coins

Article 20 : durée du contrat - entrée en vigueur

Article 21 : résiliation

Article 22 : litige et compétence d'attribution

Date

Signatures

Mode d'emploi :

Définition

Quels sont les services que doit fournir la société de maintenance ?

Les obligations de la société de maintenance :

Respect de la loi sur la liberté de communication

Les obligations du client

Le cahier des charges

Hébergement et réalisation de sites

Les obligations du contrat de maintenance de site web

Droit d'auteurs et propriétés incorporelles

La déclaration à la CNIL pour l'exploitation des données nominatives personnelles

La clause attributive de compétence

Forme du contrat

Textes applicables



 
 
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