Description
Pack RGPD pour votre site web
Ce pack réunit les documents dont tout site internet a besoin pour être en règle avec le RGPD : la politique de confidentialité, les mentions légales, le registre des activités de traitement et la politique de gestion des cookies (avec le texte du bandeau).
Ce que contient le pack
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Registre des activités de traitement (article 30 du RGPD)
- Politique cookies + texte du bandeau de consentement
Ce que dit la loi
Un site professionnel doit publier des mentions légales (article 6 de la loi du 21 juin 2004) et informer les internautes du traitement de leurs données (RGPD, Règlement UE 2016/679). Le responsable de traitement tient un registre (article 30) et recueille le consentement pour les cookies non essentiels.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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