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Accueil - Jurimodel.com Droit Immobilier Transaction immobilière Mandat exclusif de vente
 

Mandat exclusif de vente

Dernière mise à jour: 27/04/2004

Prix de ce modèle
30 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse principalement aux AGENTS IMMOBILIERS. Il permet d'établir en bonne et due forme, le mandat de vente avec exclusivité confié par le vendeur (pour un mandat sans exclusivité Jurimodel propose un modèle spécifique). Il peut également intéresser les VENDEURS désireux de connaître les clauses et obligations liées à ce type de mandat.


Le modèle est en outre assorti d'un mode d'emploi répondant aux principales questions posées en la matière.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Nombre de pages du modèle : 45 pages (A4)
dont 11 pages pour le modèle et son mode d'emploi

Plan du modèle :

Identité des parties

Exclusivité

Désignation des biens à vendre

Situation des biens à vendre

Situation locative

Servitudes

Charges fiscales et autres

Acte authentique jouissance

Prix

Séquestre

Rémunération du mandataire

Durée

En cas de démarchage à domicile

Obligations & pouvoirs du mandataire

Obligations du mandant

Election de domicile


Mode d'emploi :

La forme du mandat

Les mentions obligatoires du mandat

Les mentions facultatives du mandat

Clauses interdites et clauses abusives

Les obligatoins du mandataire

Les obligatoins du mandant

Extinction du mandat

Textes de loi


 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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