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Commissionnement ou rémunération variable - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
La clause de rémunération variable ou de commissionnement permet de prévoir dans le contrat de travail différents types de rémunération du salarié : Salaire fixe couplé aux commissions, ou uniquement rémunération aux résultats.

L’insertion dans le contrat de travail d’une clause précise est le meilleur garant pour l’employé mais aussi pour l’employeur, chacun connaissant très précisément ses droits et obligations.

La clause relative au commissionnement des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les conditions dans lesquelles s’exerce le commissionnement : Assiette de calcul, conditions de mise en œuvre, obligations du salarié, obligations de l’employeur, renégociation annuelle etc.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Article 1 : Les fonctions du salarié
Article 2 : Principe de la rémunération
Article 3 : Conditions de la mise en œuvre des commissions
Article 4 : Date de paiement des commissions
Article 5 : Taux des commissions
Article 6 : Ouverture du droit à commission
Article 7 : Exigibilité de la commission
Article 8 : Assiette de calcul de la commission
Article 9 : Renégociation annuelle des conditions de commissionnement
Article 10 : Respect des minima


PLAN DU MODE D’EMPLOI

1 - Qu’est-ce qu’une clause de commissionnement ?
2 - L’employeur peut-il fixer unilatéralement la partie variable d’un salaire ?
3 - Pour être valable, à quels critères doit répondre la partie variable de la rémunération ?
4 - En résumé une clause de commissionnement
5 - Une clause contractuelle autorisant l’employeur à modifier unilatéralement la rémunération du salarié en redéfinissant les taux et les modalités est-elle valable ?
6 - Concrètement comment envisager une clause comportant une partie variable de rémunération ?
7 - L’employeur doit-il prévoir une clause d’objectif ?

Textes de loi et Jurisprudence

 

 

 

 
 
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