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Le bail pour profession libérale

Modèle de bail pour profession libérale


Que doit contenir votre modèle de bail profession libérale ?

Tout d'abord il doit s'agir d'un bail professionnel, bail propriétaire / locataire libéral. Vous pouvez utiliser un formulaire type car la formalité est apparemment très simple. Cependant, lorsque vous signez une location en bail professionnel vous devrez bien sur faire un contrat écrit, mais aussi veiller à ce que la durée de la location soit de minimum six ans, en pratique une durée de neuf ans est courante pour une location professionnelle. Le contrat doit à présent contenir toutes les informations relatives aux risques naturels et technologiques majeurs, ainsi qu'un dossier de diagnostics techniques. Le reste du contrat est libre et le bailleur peut ajouter des obligations au locataire telle que de supporter même les grosses réparations, ou l'impôt foncier. Le modèle de bail professionnel est disponible sur le site Jurimodel.com, à côté de centaines d'autres contrats et lettres types en droit immobilier (bail précaire dérogatoire, bail mixte, bail colocataire ...).

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