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guide résiliation bail par locataire

Le guide Jurimodel pour résilier son bail, congé du locataire.


Pour une lettre de résiliation de bail au propriétaire, il convient de bien définir sa situation de locataire.
En effet, si le préavis normal à donner à son propriétaire est de 3 mois, certains locataires pourront bénéficier d'un préavis réduit à un mois.

Le préavis de 3 mois peut être ramené à un mois dans les cas suivants :

   * obtention d'un premier emploi suite à la signature d'un contrat de travail CDD ou CDI
   * mutation
   * perte d'emploi
   * ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
   * locataires de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
   * locataires bénéficiaires du RMI     
   * congé en vue d'une location HLM (bien appartenant au même bailleur social).


Pendant le délai de préavis, le locataire doit loyers et charges. Au terme du préavis, un état des lieux doit être établi lors de la restitution des clés.
Le propriétaire se verra contraint de restituer l'éventuel dépôt de garantie dans un délai de deux mois.

Jurimodel propose des guides des congés du locataire et du propriétaire 15 et 20 pages de précieux conseils, jurisprudence, et réponses à toutes vos questions : conseils résilier bail, comment faire résilier bail.

Congé du locataire - GUIDE
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