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Résiliation par le bailleur

Lettre de résiliation envoyée par le bailleur sur Jurimodel.com


En temps normal, une résiliation par le bailleur ne peut être effectuée qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis location de six mois, jour pour jour, avant son terme. Dans ce cas, ce congé peut être donné par acte d'huissier ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le préavis logement n'est pas respecté, le bail habitation est reconduit d'office. Par ailleurs le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés quand le congé arrive prématurément. Toutefois, il faut noter que le locataire a tout à fait le droit de quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation.

Sur Jurimodel.com vous trouverez tous les documents nécessaires à la résiliation d'un bail quelque soit la situation du contrat de location. Dans le souci de vous faciliter la vie, nous mettons également à votre disposition d'autres modèles de lettres : lettre de préavis, compromis de vente, bail précaire, contrat de colocation, bail professionnel.... Pensez à vous procurez ces lettres types sur Jurimodel.com, référence par excellence en modèles de lettres et modèles de contrats.

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