15,00 € TTC
Formulaire de bail professionnel : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce formulaire de bail professionnel s’imprime et se complète à la main.
Article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 : durée de six ans, régime souple.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Loi applicable
CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation des biens
Etat des lieux loués
Destination du bail
Durée du contrat
Montant du loyer et des charges
Dépôt de garantie
Sous location
Information du locataire
Diagnostics techniques
CONDITIONS GENERALES
Destination des biens
Conditions financières
Etat des lieux
Dépôt de garantie
Renouvellement du contrat- Tacite reconduction- Offre de renouvellement
Congé résiliation
Obligations du bailleur
Obligations du locataire
Clause pénale
Clause résolutoire
Etat des lieux
Risques naturels ou technologiques majeurs
Rémunération des intermédiaires et frais
Election de domicile
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Avis
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