Avenant à la Convention entre colocataires REMPLACEMENT D’UN COLOCATAIRE SORTANT

20,00  TTC

Avenant à la convention : remplacement d’un colocataire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-col-acec-rcs Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Avenant à la convention : remplacement d’un colocataire

Ce modèle d’avenant met à jour la convention lorsqu’un colocataire est remplacé par un autre.

À jour de la loi

Adhésion du nouveau colocataire à la convention, reprise des droits et obligations, règlement de la quote-part de dépôt.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Entre les soussignés
Il est préalablement rappelé que
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataire
Article 2 : Entrée d’un nouveau colocataire
Article 3 : Etat des lieux
Article 4 : Solidarité entre les colocataires 
      Première option : le bail contient une clause de solidarité
     Deuxième option : le bail ne contient pas de clause de solidarité
Article 5 : Dépôt de garantie 
Article 6 : Attribution des parties privatives 
Article 7 : Répartition des loyers charges et dépôt de garantie 
Signatures 

Plan du mode d'emploi

DEFINITION DE LA COLOCATION 
CLAUSE DE SOLIDARITE 
      Définition de la solidarité 
      La solidarité se poursuit même après un congé 
      La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail 
      La solidarité ne se présume pas 
      Absence de clause de solidarité 
CAUTIONNEMENT 
      La forme du cautionnement 
      Le cautionnement en matière de colocation 
DEPOT DE GARANTIE 
      La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE 
       Formalités 
      Obligations 
      Les travaux restant à la charge du bailleur 
      Travaux à la charge du locataire 
      Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil
      Préavis réduit

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