15,00 € TTC
Congé d’un colocataire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet à un colocataire de donner congé pour sa part, les autres poursuivant le bail.
Préavis de trois mois (un mois dans les cas de l’article 15-I) ; fin de la solidarité selon l’article 8-1 (remplacement ou six mois).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Objet
Congé
Rappel de la clause de solidarité
Opposition au renouvellement du bail
Formule de politesse
Signature
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
Les textes
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Avis
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