Description

Convocation à l’entretien préalable avec mise à pied
Ce modèle convoque à l’entretien et notifie une mise à pied conservatoire.
À jour de la loi
Mise à pied à titre conservatoire justifiée par la gravité des faits, dans l’attente de la décision.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


Avis
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