Contrat d’hébergement (site / application)

Description

Contrat d’hébergement

Hébergement d’un site ou d’une application : ressources, disponibilité, sauvegardes, sécurité.

Ce que couvre le modèle

• Ressources et niveaux de service
• Sauvegardes et sécurité
• Données personnelles (sous-traitance RGPD)
• Réversibilité, résiliation, responsabilité

Ce que dit la loi

Lorsque des données personnelles sont hébergées, l’hébergeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) ; la localisation des données est précisée.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.