Description
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail à temps partiel avec les mentions obligatoires (durée, répartition, heures complémentaires).
Ce que couvre le modèle
- Durée et répartition du travail
- Heures complémentaires et majorations
- Modification et délai de prévenance
- Rémunération proportionnelle
Ce que dit la loi
Le contrat à temps partiel est écrit et mentionne obligatoirement la durée et sa répartition (articles L. 3123-1 et suivants du Code du travail).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.