Description
Avenant de télétravail
Avenant au contrat de travail organisant le passage en télétravail.
Ce que couvre le modèle
- Nombre de jours et lieu
- Équipement et prise en charge des frais
- Disponibilité et droit à la déconnexion
- Accident de travail, réversibilité
Ce que dit la loi
Le télétravail relève des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail ; un accident au lieu de télétravail pendant les heures est présumé accident du travail.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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