Description
Charte de télétravail
Charte employeur encadrant le télétravail, à défaut d’accord collectif.
Ce que couvre le modèle
- Éligibilité et volontariat
- Jours, lieux, équipement et frais
- Temps de travail et droit à la déconnexion
- Santé, sécurité, données, réversibilité
Ce que dit la loi
À défaut d’accord collectif, l’employeur peut fixer les modalités du télétravail par une charte (articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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