Accord de confidentialité

20,00  TTC

Accord de confidentialité (NDA) : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : co-lt-adc-2 Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Accord de confidentialité (NDA)

Ce modèle protège les informations échangées entre deux parties dans le cadre d’un projet commercial.

À jour de la loi

Modèle bilatéral soumis au droit français, adaptable à tout échange d’informations sensibles.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Article 1 : Objet 
Article 2 : Définition
Article 3 : Engagement de confidentialité
Article 4 : Durée
Article 5 : Engagement de la partie recevante
Article 6 : Modifications – dérogations
Article 7 : Droit applicable – Attribution de compétence
Signature
Annexe 1
Annexe 2
Annexe explicative

Avis

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