Contrat de prestation de conseil (consultant)

Description

Contrat de prestation de conseil

Ce contrat encadre une mission de conseil et d’accompagnement (stratégie, organisation, gestion) confiée à un consultant indépendant.

Ce que couvre le contrat

• Objet et livrables (rapports, recommandations)
• Obligation de moyens
• Confidentialité renforcée des informations stratégiques
• Indépendance, responsabilité, litiges

Ce que dit la loi

Le consultant est tenu d’une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) ; la mise en œuvre des recommandations relève du client. Paiement : article L. 441-10 du Code de commerce.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.