Description

Contrat de coaching professionnel
Ce contrat encadre un accompagnement de coaching professionnel individuel réalisé par un coach indépendant.
Ce que couvre le contrat
- Objet, nombre et durée des séances
- Obligation de moyens et cadre déontologique
- Confidentialité des échanges
- Absence de garantie de résultat, distinction avec le soin
Ce que dit la loi
Le coach est tenu d’une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil). Le coaching n’est ni une thérapie ni un soin ; l’atteinte des objectifs dépend de l’implication du bénéficiaire.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


Avis
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