15,00 € TTC
Contrat de mandat : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle donne à un mandataire le pouvoir d’agir au nom et pour le compte d’un mandant.
Régime du mandat des articles 1984 et suivants du Code civil : étendue des pouvoirs, obligation de rendre compte, causes de fin du mandat.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Entre les soussignés
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Durée du contrat
Article 3 : Pouvoirs du mandataire
Article 4 : Obligations des parties
– 4.1 : Le mandat
– 4.2 : Le mandataire
Article 5 : Rémunération du mandataire
Article 6 : Indemnisation des frais et avances
Article 7 : Cessation du contrat
Article 8 : Droit applicable – Attribution de compétence
Signatures
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