Description

Contrat à objet défini – rupture avec préavis

Ce modèle rompt un contrat à objet défini avec préavis.

Respect du préavis applicable.

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Identités des parties
Objet du courrier : Rupture anticipée du contrat
Exposé de la demande
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

Il n’y a pas encore d’avis.

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