Ce modèle d’avenant met à jour la convention entre colocataires après le départ de l’un d’eux.
À jour de la loi
Révision de la répartition du loyer et des charges, règlement de la quote-part de dépôt de garantie entre colocataires.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Entre les soussignés Il est préalablement rappelé que Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Départ de colocataire Article 2 : Etat des lieux Article 3 : Solidarité entre les colocataires Première option : le bail contient une clause de solidarité Deuxième option : le bail ne contient pas de clause de solidarité Article 4 : Dépôt de garantie Article 5 : Attribution des parties privatives Article 6 : Répartition des loyers charges et dépôt de garantie Signatures
Plan du mode d'emploi
DEFINITION DE LA COLOCATION CLAUSE DE SOLIDARITE Définition de la solidarité La solidarité se poursuit même après un congé La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail La solidarité ne se présume pas Absence de clause de solidarité CAUTIONNEMENT La forme du cautionnement Le cautionnement en matière de colocation DEPOT DE GARANTIE La garantie autonome DEPART D’UN COLOCATAIRE Formalités Obligations Les travaux restant à la charge du bailleur Travaux à la charge du locataire Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil Préavis réduit
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