Colocation – Congé collectif avec préavis

15,00  TTC

Congé collectif des colocataires : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-col-ccap Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Congé collectif des colocataires

Ce modèle permet à l’ensemble des colocataires de donner congé et de quitter le logement.

À jour de la loi

Préavis de trois mois (ou un mois en zone tendue ou pour un motif de l’article 15-I), état des lieux de sortie.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet
Préavis
Options et variantes pour préavis réduit
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
Textes

Avis

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