Description

État des lieux d’entrée en colocation
Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit l’appartement en colocation pièce par pièce à la remise des clés.
À jour de la loi
Conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ; recours au commissaire de justice en cas de désaccord.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


Avis
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